État des risques et pollution, nécessaire à la vente comme à la mise en location

Avant de mettre en vente ou en location un logement, un propriétaire doit se doter, à compter du 1er janvier 2023, d’un état des risques et pollutions. La rédaction de ce document est en effet à anticiper. L’annonce immobilière doit tout d’abord mentionner, si nécessaire, l’existence de risques.

De plus, l’état des risques est à fournir lors de la première visite du bien au locataire ou à l’acheteur potentiel. Il peut y trouver l’ensemble des risques d’origine naturelle et technologique liés à l’environnement du bien immobilier. Ces informations sont issues des arrêtés préfectoraux en vigueur dans le département des Alpes-Maritimes.

Pour renseigner le formulaire d’état des risques, le rédacteur doit trouver l’arrêté qui s’applique à la commune où est situé son bien immobilier. L’information doit être complétée par certains éléments, par exemple une cartographie, en fonction des risques présents.

Le diagnostic risques doit aussi contenir les indemnités reçues suite à un sinistre classé catastrophe naturelle. Enfin, le vendeur et le bailleur ont pour obligation de s’assurer que le diagnostic risque est bien à jour lors de la signature du bail de location ou de la vente.

Il peut ainsi être nécessaire de reporter sur l’état des risques toute évolution réglementaire. Un propriétaire peut se charger de renseigner lui-même l’état des risques.

Rassembler toutes les informations et les documents nécessaires pour avoir un diagnostic risques exact demande cependant un investissement personnel important. Or, un ERP mal renseigné ou incomplet engage la responsabilité de son rédacteur.

Pour assurer la qualité de votre diagnostic risques, faites appel à l’un de nos professionnels pour le rédiger !