État d’amiante, un impératif sanitaire

L’amiante a été autorisé dans la construction jusqu’au 1er juillet 2017. Mais cette substance s’est alors révélée être très dangereuse pour les voies respiratoires. Elle peut en particulier être à l’origine de cancers.

Une habitation dont le permis de construire est antérieur à cette date doit donc obligatoirement être accompagnée d’un état d’amiante pour pouvoir être mise en vente. Le diagnostic amiante, réalisé par un professionnel avec certification, permet à l’acquéreur de connaître la localisation des matériaux avec de l’amiante à l’intérieur et à l’extérieur du bien ainsi que leur état de conservation.

Si le diagnostiqueur trouve des matériaux avec de l’amiante, il peut être amené à émettre des préconisations : surveillance périodique, analyses plus approfondies ou encore actions correctives. Le rapport rédigé par le professionnel à l’issue de son diagnostic est l’un des documents à mettre dans le DDT annexé à la promesse et au contrat de vente.

L’état d’amiante est sans limite de validité. Il est néanmoins conseillé de le renouveler si des travaux de rénovation ont précédé la vente.

Un vendeur qui ne se conforme pas à l’obligation de remettre à l’acheteur l’état d’amiante risque des poursuites judiciaires pour vice caché. Pour obtenir un diagnostic amiante complet et de qualité, faites appel à l’un de nos professionnels.