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Diagnostic plomb, pour protéger la santé des enfants

Les matériaux contenant du plomb, tels que des revêtements, peuvent encore se rencontrer dans les biens immobiliers construits avant 1949 (voire après). Ils sont en effet susceptibles, en se dégradant, de charger l’air en particules riches en plomb. Ces poussières peuvent intoxiquer ceux qui les inhalent, en particulier les jeunes enfants, et être à l’origine de saturnisme.

Pour vendre ou mettre en location un logement construit avant 1949, un propriétaire doit donc au préalable confier à un professionnel certifié la réalisation d’un Crep (constat de risque d’exposition au plomb). Ce diagnostic permet de vérifier que la teneur en plomb du logement ne dépasse pas la valeur réglementaire de 1 mg/ cm2.

Lorsque le bien respecte cette norme, le diagnostic plomb est sans limite de validité. Mais en cas de dépassement du seuil, le vendeur et le bailleur doivent mettre en œuvre les travaux nécessaires pour mettre fin à la pollution. Ce dépassement limite de plus la validité du diagnostic plomb à 3 ans dans le cadre d’une mise en vente et à 6 ans dans le cadre d’une mise en location.

Un propriétaire vendeur ou bailleur qui omet de fournir le Crep alors qu’il est obligatoire risque d’être poursuivi en justice pour vice caché par l’acheteur ou le locataire. Contactez-nous pour obtenir le diagnostic plomb nécessaire à votre projet immobilier.    

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