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Diagnostic parties communes, à ne pas oublier

Quand on vend ou que l’on met en location un lot de copropriété, on pense bien souvent aux diagnostics techniques qui s’appliquent à la partie privative du bien. Mais il ne faut pas oublier d’informer l’acheteur ou le locataire sur les caractéristiques des parties communes qu’il empruntera ou dont il aura l’usage au quotidien.

Il est donc indispensable de transmettre au locataire ou à l’acquéreur d’un logement un diagnostic parties communes fourni par le syndic de copropriété.

Le diagnostic parties communes regroupe plusieurs documents en fonction des caractéristiques de la copropriété. Lorsque le permis de construire de l’immeuble a été accordé avant le 1er juillet 1997, un DTA localisant les matériaux amiantés et estimant leur conservation est ainsi indispensable.

Le DTG (diagnostic technique global) est également imposé en cas de procédure d’insalubrité ou de mise en copropriété d’un bâtiment de plus de 10 ans. Il permet d’avoir une vision globale du bien et des travaux à envisager.

Pour les copropriétés ayant une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un DPE collectif est obligatoire en dessous de 50 lots. Pour les copropriétés de plus de 50 lots et construites avant le 1er juin 2001, c’est l’audit énergétique qui est à fournir.

Enfin, n’hésitez pas à mettre à la disposition de l’acheteur ou du locataire le carnet d’entretien de la copropriété afin de le renseigner sur tous les travaux ayant eu lieu. Pour savoir quel diagnostic parties communes est indispensable à votre projet de vente ou de mise en location d’un lot en copropriété et obtenir un document de qualité, contactez-nous.    

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